Légal

Conditions générales

Dernière mise à jour : [date]

Ce document est un modèle fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Veuillez le faire vérifier par un professionnel qualifié et remplacer tous les espaces réservés avant publication.

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les services fournis par Anna Zulian («Zulian Studio», «nous»). Elles s’appliquent sauf convention écrite contraire.

2. Services

Nous proposons la gestion Google Ads, la conception & le développement web, la photographie de marque, le contenu réseaux sociaux et le conseil en stratégie marketing, selon l’offre individuelle convenue.

3. Offre & contrat

Le contrat est conclu dès votre acceptation de notre offre écrite. L’étendue et le prix convenus priment sur toute indication générale figurant sur ce site.

4. Honoraires & paiement

Les honoraires sont fixés au projet et indiqués dans l’offre. Sauf convention contraire, les factures sont payables sous 30 jours. Prix en CHF, hors TVA le cas échéant.

5. Obligations du client

Vous fournissez en temps utile les accès, contenus et validations nécessaires à la prestation. Tout retard de votre part peut affecter les délais.

6. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, vous recevez les droits d’utilisation convenus sur les travaux livrés. Nous pouvons mentionner le projet dans notre portfolio, sauf convention contraire.

7. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par dol ou faute grave, et plafonnée aux honoraires versés pour la prestation concernée.

8. Droit applicable

Le droit suisse est applicable. Le for est à Lausanne, Suisse.